Impôts et Fiscalité

L’île Maurice est une destination attrayante pour les investisseurs étrangers grâce à sa fiscalité avantageuse, conforme aux standards de l’OCDE.
La fiscalité mauricienne est caractérisée par un taux unique de 15% qui s’applique aux bénéfices des sociétés et aux salaires perçus.
De plus, aucune autre fiscalité ne vient alourdir les dividendes jusqu’à 3 millions de roupies annuels de revenus par personne physique.
Cela signifie qu’il est impossible de payer plus de 15% d’impôts et que le même revenu ne peut jamais être taxé deux fois. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), appelée VAT (Value Added Tax) à Maurice, est également fixée à un taux de 15%.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est nécessaire d’obtenir le statut de résident fiscal mauricien, qui peut être obtenu soit en obtenant la nationalité mauricienne, soit en obtenant un permis de résidence.
La République de Maurice a signé une convention de “non double-imposition” avec la France en 1980, qui permet d’éviter la double taxation des revenus perçus dans l’un ou l’autre pays et de fiscaliser les revenus immobiliers dans le pays où le bien est détenu.

Le budget 2024-2025 du gouvernement mauricien introduit plusieurs mesures significatives qui touchent directement la fiscalité des étrangers résidents, ainsi que celle des retraités.

Nouveautés du Budget 2024-2025 pour Résidents et Retraités

1. Fiscalité Générale des Étrangers

Maurice applique un taux d’imposition uniforme sur le revenu des individus de 15 %. Cependant, certains revenus peuvent bénéficier d’exemptions ou d’allégements spécifiques :

• Revenus étrangers : Les revenus générés à l’étranger et non rapatriés à Maurice ne sont pas imposables. Cela inclut les dividendes, les intérêts, et les revenus locatifs provenant de biens immobiliers situés en dehors de l’île.

• Résidents fiscaux : Un étranger est considéré comme résident fiscal s’il passe au moins 183 jours par an à Maurice. Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux, mais avec des possibilités d’exemptions et de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.

• Taxe sur les plus-values : Il n’y a pas de taxe sur les plus-values à Maurice, ce qui en fait un lieu attrayant pour les investisseurs.

2. Fiscalité des Retraités Étrangers

Les étrangers qui choisissent de passer leur retraite à Maurice peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux intéressants :

• Permis de Résident Retraité : Les étrangers âgés de 50 ans et plus peuvent demander un permis de résident en tant que retraité. Pour être éligible, le candidat doit justifier d’un transfert initial de 1 500 USD par mois ou d’une somme globale de 18 000 USD par an sur un compte bancaire mauricien.

• Exonération fiscale sur les pensions : Les pensions perçues de l’étranger ne sont pas imposées à Maurice, pour autant qu’elles ne soient pas rapatriées. Si elles le sont, elles sont soumises à l’impôt au taux fixe de 15 %.

• Fiscalité sur les revenus d’investissement : Les revenus issus de placements financiers à l’étranger, tels que les intérêts bancaires ou les dividendes, ne sont pas imposables à Maurice tant qu’ils ne sont pas rapatriés sur l’île.

3. Nouveautés Fiscales du Budget 2024-2025

Le budget 2024-2025 apporte des modifications notables, notamment :

• Exonération fiscale accrue pour les retraités : Le seuil d’exonération fiscale sur les montants forfaitaires reçus à la retraite, comme les indemnités de départ, a été relevé à 3 millions MUR.

• Embauche de personnel de soins : Une nouvelle déduction fiscale de 30 000 MUR est disponible pour les retraités employant un aidant pour leurs parents ou grands-parents.

• Investissements verts : Les retraités qui investissent dans des projets verts peuvent bénéficier de déductions fiscales supplémentaires.

Ces mesures visent à encourager les retraités à s’installer à Maurice tout en leur offrant un cadre fiscal avantageux et sécurisé.

Les impôts sur le revenu à Maurice sont prélevés à la source par l’employeur et figurent sur un EDF (Employee Declaration Form) remis au salarié.
Ce dernier doit soumettre sa déclaration au MRA (Mauritius Revenue Authority) en anglais. Si les salariés ne sont pas à l’aise avec cette langue, il peut être utile de se faire assister par un comptable la première fois.
L’année fiscale débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante, et les déclarations de revenus doivent être soumises au MRA au plus tard le 30 septembre et le 15 octobre pour les déclarations en ligne.

Les sociétés et les travailleurs indépendants, tels que les professions libérales et les travailleurs indépendants, sont soumis à un taux d’imposition de 15% sur leurs bénéfices commerciaux, intérêts et revenus locatifs.
Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales pour leur personnel, leurs achats de biens et services et leur location de biens immobiliers.
De plus, il n’y a pas de taxe foncière ni d’impôts locaux à Maurice.

L’île Maurice propose également des avantages fiscaux pour les retraités, notamment une exemption d’impôt sur le revenu pour le retraité ayant un permis de résidence et dont les revenus proviennent de l’étranger. Les retraités peuvent également bénéficier de déductions fiscales pour leurs achats de biens et services.
Il est important de noter que les retraités doivent remplir certaines conditions pour être éligibles à ces avantages fiscaux, notamment avoir un âge minimum de 50 ans et disposer d’un revenu mensuel minimum garanti.

Quel est le taux d’imposition unique à l’île Maurice ?
Le taux d’imposition unique à l’île Maurice est de 15%. Ce taux s’applique à la fois aux bénéfices des sociétés et aux salaires perçus.

Est-ce que l’île Maurice est un paradis fiscal ?
Autrefois considérée comme un paradis fiscal en raison de son taux d’imposition relativement faible et de ses avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers, Maurice a récemment pris des mesures pour se conformer aux normes internationales de transparence fiscale et a signé des accords de double imposition avec de nombreux pays. En conséquence, Maurice n’est plus considérée comme un paradis fiscal par les organisations internationales telles que l’OCDE.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par l’île Maurice aux investissements étrangers ?
L’île Maurice offre un taux d’imposition unique de 15%, aucun impôt sur les dividendes jusqu’à 3 millions de roupies annuelles de revenus par personne physique, aucun impôt sur les plus-values, 0% de droits de succession (si les ayants droits sont résidents fiscaux de l’île Maurice), une exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export, un accord de non double-imposition, aucun impôt local, aucune taxe foncière et une déduction fiscale pour tous les dépendants.

Comment peut-on devenir résident fiscal mauricien ?
Il y a deux moyens de devenir résident fiscal mauricien : obtenir la nationalité mauricienne ou obtenir un permis de résidence.

Quelle est la convention entre l’île Maurice et la France ?
La convention de “non double-imposition” entre l’île Maurice et la France est un accord signé en 1980 qui permet d’éviter la double taxation des revenus perçus dans l’un ou l’autre pays et de fiscaliser les revenus immobiliers dans le pays où le bien est détenu.

Comment sont prélevés les impôts sur le revenu à l’île Maurice ?
Les impôts sur le revenu à l’île Maurice sont prélevés à la source et payés par l’employeur. L’employeur remet au salarié un EDF (Employee Declaration Form) sur lequel figurent les revenus ne provenant pas du salaire (dividendes, intérêts bancaires, etc.) afin que l’employeur puisse calculer le montant de l’imposition. L’employé doit soumettre sa déclaration au MRA (Mauritius Revenue Authority) qui est l’équivalent du trésor public en France.

Quels sont les avantages fiscaux pour les résidents fiscaux de l’île Maurice ?
Les avantages fiscaux pour les résidents fiscaux de l’île Maurice comprennent un taux d’imposition unique de 15%, aucun impôt sur les dividendes jusqu’à 3 millions de roupies annuelles de revenus par personne physique, aucun impôt sur les plus-values, 0% de droits de succession.

Quand commence et se termine l’année fiscale à l’île Maurice ?
L’année fiscale à l’île Maurice débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

Quel est le taux d’imposition pour les sociétés et les travailleurs indépendants à l’île Maurice ?

Le taux d’imposition pour les sociétés et les travailleurs indépendants à l’île Maurice est de 15%. Les revenus concernés par cette imposition sont les bénéfices commerciaux, les intérêts et les dividendes.

Quels sont les impôts sur les biens immobiliers à l’île Maurice ?
Il n’y a pas d’impôts sur les biens immobiliers à l’île Maurice. Cependant, il y a une taxe de transfert de propriété lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, qui s’élève à 3% du prix de vente.

Quels sont les impôts sur les héritages et donations à l’île Maurice ?
Si les ayants droits sont résidents fiscaux de l’île Maurice, il n’y a pas d’impôts sur les héritages et donations. Cependant, si les ayants droits ne sont pas résidents fiscaux de l’île Maurice, il y a un impôt sur les héritages et donations qui s’élève à 20% du montant de l’héritage ou de la donation.