Créer une holding à l’île Maurice – Avantages juridiques et fiscaux

Le cadre juridique modernisé post-2019

La transformation du paysage des affaires mauricien en 2019 a marqué une évolution significative vers une juridiction axée sur la substance économique réelle. Cette réforme a remplacé les anciens régimes GBC1 et GBC2 par de nouvelles structures plus transparentes : la Global Business Company (GBC) et l’Authorised Company (AC). Ces changements répondent aux exigences internationales de l’OCDE dans le cadre du projet BEPS, positionnant Maurice comme une juridiction respectueuse des standards mondiaux.

L’écosystème réglementaire mauricien repose sur trois piliers institutionnels essentiels. La Financial Services Commission (FSC) supervise l’octroi des licences et assure la surveillance continue des entités. Le Corporate and Business Registration Department (CBRD) facilite l’incorporation rapide des sociétés via sa plateforme digitalisée CBRIS. La Mauritius Revenue Authority (MRA) évalue la conformité fiscale et délivre le précieux Tax Residence Certificate, indispensable pour bénéficier des traités fiscaux.

Structures de holding disponibles : GBC versus AC

La Global Business Company représente le véhicule de choix pour les holdings internationales recherchant l’accès au vaste réseau de plus de 45 traités de non-double imposition mauriciens. Cette structure de société résidente fiscale bénéficie d’un taux d’imposition nominal de 15% sur les bénéfices, avec une exemption partielle remarquable de 80% sur la plupart des revenus de source étrangère. Cette exemption réduit effectivement le taux d’imposition à seulement 3% sur les dividendes, intérêts et autres revenus étrangers.

L’Authorised Company offre une alternative pour les structures ne nécessitant pas l’accès aux traités fiscaux. Considérée comme non-résidente à des fins fiscales mauriciennes, l’AC bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le revenu à Maurice. Son lieu de gestion effective doit être situé en dehors de Maurice, rendant cette structure plus simple et moins coûteuse à maintenir, particulièrement adaptée aux activités de holding pures.

Exigences de substance économique pour les GBC

Pour être reconnue comme résidente fiscale et accéder aux bénéfices des conventions fiscales, une GBC doit satisfaire des critères stricts de substance économique. Ces exigences incluent la nomination d’au minimum deux administrateurs résidents à Maurice, l’administration par une société de gestion agréée par la FSC, et le maintien du compte bancaire principal auprès d’une banque locale.

La comptabilité locale constitue un autre pilier fondamental, avec tous les registres comptables conservés au siège social mauricien. Un audit annuel par un cabinet mauricien et le dépôt des états financiers auprès de la FSC s’imposent également. Les activités génératrices de revenus (CIGA) doivent être menées à ou depuis Maurice avec du personnel qualifié et des dépenses opérationnelles proportionnelles.

Le maintien de cette substance implique des coûts annuels significatifs variant généralement entre 15000$ et 30000$. Ces frais incluent la licence FSC (1000$ à 5000$), les services de la Management Company (3000$ à 8000$), les honoraires des administrateurs résidents (2000$ à 5000$ chacun), l’audit annuel (2000$ à 5000$) et les frais de bureau local (1000$ à 3000$).

Avantages fiscaux exceptionnels pour les holdings

Le régime d’exemption partielle de 80% s’applique à une gamme étendue de revenus de source étrangère : dividendes étrangers, intérêts, redevances, profits de cession d’actions étrangères et revenus de location. Cette exemption transforme le taux d’imposition effectif de 15% en un taux remarquablement compétitif de 3%.

Maurice se distingue par l’absence totale d’impôts sur le capital, incluant l’impôt sur la fortune, les droits de succession, l’impôt sur les plus-values (sauf activité commerciale), la taxe foncière annuelle et les retenues à la source sur les dividendes distribués. Cette approche simplifie considérablement la gestion fiscale des holdings internationales.

Le réseau de traités fiscaux mauriciens permet une optimisation significative des flux internationaux. Par exemple, les dividendes provenant d’Inde bénéficient d’une retenue réduite à 5%, ceux de Singapour d’une exemption totale, tandis que l’Afrique du Sud et la France appliquent une retenue limitée à 5%. Ces avantages créent des opportunités substantielles d’optimisation fiscale légale.

Processus simplifié de constitution

La création d’une holding mauricienne suit un processus rationalisé grâce au Business Facilitation Act. L’incorporation ne nécessite que quatre démarches principales et peut être accomplie en quelques jours seulement. La réservation du nom auprès du CBRD précède la préparation des documents constitutifs, suivie de l’incorporation formelle puis de la demande de licence GBC auprès de la FSC.

Les délais restent remarquablement courts : 2–3 jours ouvrables pour l’incorporation (coût de 350$) et 4–6 semaines pour l’obtention de la licence GBC (frais de 1000$). Les coûts professionnels varient entre 5000$ et 15000$ selon la complexité du dossier, avec un capital minimum symbolique de 1$ seulement.

Optimisation pour les investisseurs étrangers

La création d’une holding peut faciliter l’obtention de permis de résidence mauriciens. L’Investor Occupation Permit requiert un investissement minimum de 50000$ dans une Domestic Company et offre un permis de 10 ans renouvelable. Le permis de retraité, destiné aux plus de 50 ans, nécessite un transfert minimum mensuel de 2000$ depuis l’étranger.

Les résidents fiscaux mauriciens bénéficient du système avantageux de « remittance basis » : les revenus de source étrangère ne sont imposables que s’ils sont rapatriés à Maurice. Cette règle permet une planification fiscale sophistiquée. Le barème progressif mauricien (0% à 20% maximum) reste très compétitif, avec une tranche d’exonération sur les premiers 390000MUR (environ 8300€) et un taux maximal de 20% au-delà de 2390000MUR (environ 51000€).

Secteurs d’activité privilégiés

Maurice excelle particulièrement pour les holdings détenant des participations dans des sociétés africaines et asiatiques, des portefeuilles d’investissements internationaux, de la propriété intellectuelle ou des actifs immobiliers internationaux. Les activités de financement intra-groupe, les financements de projets, les émissions obligataires et les opérations de leasing international trouvent également un terrain favorable.

La gestion d’actifs bénéficie d’un régime fiscal favorable sur les commissions de gestion, d’un accès privilégié aux marchés africains et asiatiques, ainsi que d’un cadre réglementaire sophistiqué soutenu par une expertise locale développée.

Conformité internationale et transparence

Les holdings mauriciennes doivent démontrer une substance économique réelle pour résister aux contrôles fiscaux internationaux selon les normes BEPS. Les critères incluent une présence physique significative, du personnel qualifié local, une prise de décision effective à Maurice et des dépenses opérationnelles proportionnelles aux revenus.

Maurice participe activement aux standards internationaux d’échange d’informations, notamment le Common Reporting Standard (CRS), FATCA avec les États-Unis, et l’échange sur demande selon les traités fiscaux. Les institutions financières mauriciennes appliquent des procédures strictes de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment, garantissant la réputation de la juridiction.

Positionnement concurrentiel face aux autres juridictions

Comparée à Dubaï (9% d’impôt sur les sociétés), Singapour (17%) ou Malte (taux effectif près de 5%), Maurice propose un équilibre attractif avec son taux effectif de 3% sur les revenus étrangers pour les GBC. Les coûts de vie représentent environ la moitié du niveau européen, offrant un avantage significatif sur les centres financiers traditionnels.

La qualité de vie tropicale, la démocratie stable et le bilinguisme anglais-français créent un environnement unique comparé aux centres urbains denses ou aux environnements désertiques. L’accès privilégié aux marchés africains et asiatiques distingue Maurice des juridictions focalisées uniquement sur l’Europe ou l’Asie-Pacifique.

Infrastructures et services financiers de pointe

L’île dispose d’infrastructures remarquables avec le réseau Internet le plus performant d’Afrique, une couverture 5G étendue, un approvisionnement électrique fiable et un aéroport international modernisé desservant tous les continents. Le secteur bancaire robuste inclut des institutions locales solides (MCB, SBM) et internationales (HSBC, Standard Bank), offrant des comptes multi-devises et la libre rapatriation des bénéfices.

La main-d’œuvre locale qualifiée, avec un taux d’alphabétisation de 90% et des diplômés en finance, IT et ingénierie, complète cet écosystème favorable. La population bilingue facilite les relations avec les marchés européens, africains et asiatiques, tandis que les quotas d’expatriés assouplis permettent d’attirer des spécialistes internationaux.

Exigences réglementaires pour la création d’une holding mauricienne

La création d’une holding à l’île Maurice implique le respect de certaines exigences réglementaires spécifiques, particulièrement pour les investisseurs étrangers. Ces obligations, bien qu’importantes pour assurer la conformité, sont parfaitement gérables avec un accompagnement professionnel adapté.
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Structures juridiques adaptées aux investisseurs étrangers

Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital d’une société mauricienne sans restriction d’actionnariat. Deux structures principales s’offrent aux porteurs de projets : la Domestic Company pour les activités locales et internationales, et la Global Business Company (GBC) spécifiquement conçue pour les opérations offshore et le commerce international.

Aucun capital minimum n’est requis pour l’enregistrement, ce qui simplifie considérablement l’accès à ces structures. La GBC reste toutefois soumise à une double régulation via le Companies Act 2001 et le Financial Services Act 2007, garantissant une crédibilité internationale renforcée.

Obligations de gouvernance locale pour les holdings

La gouvernance locale constitue un élément central des exigences mauriciennes. Pour une Domestic Company, au moins un administrateur doit résider à Maurice, tandis qu’une GBC requiert minimum deux administrateurs résidents. Ces administrateurs doivent satisfaire aux critères « fit and proper » établis par les autorités de régulation.

La nomination d’un Company Secretary qualifié s’impose également, généralement une personne physique ou morale résidente à Maurice. Ce secrétaire assume la responsabilité de la tenue des registres, des dépôts auprès du Registrar et de l’organisation des assemblées statutaires.

Désignation de l’Authorised Officer

Depuis la réforme de 2020, chaque société doit désigner un officier autorisé, souvent le secrétaire ou un administrateur local. Cette personne assure la communication des informations de base aux autorités, notamment l’identité des bénéficiaires effectifs et le registre des administrateurs, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. La notification de cette désignation doit intervenir dans les 14 jours suivant la constitution.

Processus d’incorporation d’une Global Business Company

La création d’une GBC nécessite obligatoirement le recours à une Management Company agréée par la Financial Services Commission. Cette obligation garantit le respect des standards professionnels et facilite la gestion des exigences de conformité.
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Le processus débute par la signature d’un mandat d’incorporation avec la Management Company, suivie de la structuration détaillée de la GBC. La réservation du nom s’effectue via le Registrar, accompagnée de la définition des actionnaires et de la nomination des administrateurs résidents requis.

La constitution du dossier de licence GBL comprend le formulaire de demande FSC, les statuts de la société, un business plan détaillé et l’organigramme complet. Les informations sur les bénéficiaires effectifs et les documents KYC (passeports, justificatifs d’adresse, références bancaires) complètent ce dossier. La Management Company effectue une due diligence approfondie sur le promoteur.

Approbation et mise en place administrative

La Financial Services Commission vérifie que l’activité envisagée est principalement offshore, avec des transactions en devises étrangères et une clientèle non résidente. L’approbation obtenue, l’incorporation s’effectue auprès du Registrar avec dépôt des documents constitutifs et émission du certificat d’incorporation.

La mise en place de la structure administrative implique la désignation effective des administrateurs résidents, l’établissement du siège social et du secrétariat à Maurice, généralement via la Management Company. L’ouverture d’un compte bancaire mauricien devient indispensable pour assurer les transactions en devises.

Exigences de substance économique

Le respect des critères de substance économique constitue une obligation fondamentale pour les GBC. Ces exigences incluent des dépenses locales minimales d’environ 12000$ pour une holding ou 15000$ pour une entité active, intégrant les frais de gestion, audit, réunions et autres dépenses locales.

Selon la nature des activités, le recrutement d’un à deux employés locaux peut s’avérer nécessaire. Ces obligations visent à démontrer une présence économique réelle à Maurice, conformément aux standards internationaux BEPS.

Coûts de constitution et de gestion

Les frais d’enregistrement d’une société s’élèvent à environ 3000MUR (65$ à 70$), auxquels s’ajoutent les coûts professionnels d’accompagnement. Pour une GBC, les coûts de gestion annuels comprennent les honoraires de la Management Company (3000$ à 5000$), la redevance FSC (1500$ à 1950$) et l’audit obligatoire (1300$ à 2000$ pour une petite structure).

Ces coûts, bien que significatifs, restent largement compensés par les avantages fiscaux disponibles, particulièrement le taux effectif de 3% sur les revenus étrangers pour les GBC bénéficiant de l’exemption partielle.

Permis de résidence pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs étrangers souhaitant résider et gérer localement leur holding peuvent obtenir un Occupation Permit moyennant un investissement minimum de 50000$ et le respect de certains objectifs de chiffre d’affaires. Cette possibilité facilite la gestion directe des activités tout en renforçant la substance économique de la structure.

Accompagnement professionnel indispensable

La complexité des exigences réglementaires mauriciennes, particulièrement pour les GBC, rend l’accompagnement par des professionnels expérimentés absolument indispensable. Ces experts maîtrisent les subtilités du processus d’incorporation, les obligations de conformité continue et les meilleures pratiques pour optimiser la structure fiscale.

Leur expertise permet de naviguer efficacement dans l’écosystème réglementaire mauricien, d’assurer le respect de toutes les obligations légales et de maximiser les avantages fiscaux disponibles. Cette assistance professionnelle garantit également la pérennité de la structure et sa conformité aux évolutions réglementaires futures.

Visa Premium : la solution flexible pour les nomades numériques

Le Visa Premium constitue une option particulièrement attractive pour les professionnels souhaitant s’installer temporairement à l’île Maurice. Ce permis de séjour d’un an, entièrement renouvelable, s’adresse spécifiquement aux touristes, professionnels et retraités désireux de découvrir les avantages de la vie mauricienne dans un cadre tropical exceptionnel.
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Les critères d’éligibilité restent accessibles avec des revenus mensuels minimum de 1500$ ou la détention de 18000$ d’économies sur un compte bancaire personnel. Cette flexibilité permet aux télétravailleur et freelances de bénéficier d’un statut légal pour exercer leurs activités professionnelles, à condition que leur clientèle soit située en dehors de l’île Maurice.

Les documents requis comprennent une assurance voyage et santé, une preuve de logement, un passeport valide et une copie des billets d’avion aller-retour. La famille peut également bénéficier d’un visa dépendant, facilitant ainsi l’installation familiale complète.

Permis de résidence retraité : vivre sa retraite sous les tropiques

Le permis de résidence retraité offre une opportunité unique aux personnes de plus de 50 ans de s’établir durablement à l’île Maurice. Cette formule requiert un transfert initial de 2000$ dans les 60 jours après l’obtention du permis, puis des transferts mensuels équivalents à 2000$ ou 24000$ annuellement sur un compte bancaire personnel mauricien, garantissant ainsi des ressources suffisantes pour une vie confortable sur l’île.
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Ce permis présente des avantages considérables avec une validité de 10 ans renouvelable et l’obtention automatique de la résidence fiscale mauricienne. Cette dernière permet de bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’île, notamment le système de « remittance basis » pour les revenus étrangers.

L’extension familiale constitue un atout majeur de ce dispositif. Les époux, conjoints, petits-enfants et enfants de moins de 24 ans peuvent obtenir un permis de résidence dépendant pour la même durée, facilitant ainsi la réunification familiale dans un environnement sécurisé et accueillant.

Permis indépendant : l’entrepreneuriat individuel à Maurice

Le permis indépendant, spécialement conçu pour les entrepreneurs individuels, consultants et freelances, permet de travailler légalement à Maurice tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée. Cette option s’avère particulièrement attractive pour les professionnels souhaitant développer leurs activités dans l’océan Indien.
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Les critères d’éligibilité incluent un business plan approuvé par l’Economic Development Board et le Prime Minister’s Office, ainsi qu’un transfert initial de 50000$ sur un compte bancaire mauricien d’entreprise après approbation du projet. Ces fonds peuvent être utilisés pour les dépenses opérationnelles de l’entreprise.

Les exigences de performance commerciale imposent un chiffre d’affaires minimum de 750000MUR dès la première année et 6000000MUR cumulés sur 5 ans. Le permis, valable 10 ans renouvelables, ouvre la voie à un permis de résident permanent de 20 ans après 5 ans d’activité, sous réserve d’un revenu annuel de 3000000MUR ou d’un revenu cumulé de 15000000MUR sur 5 ans.

Permis investisseur : développer son entreprise dans l’océan Indien

Le permis investisseur cible les entrepreneurs ambitieux souhaitant établir des activités commerciales substantielles à Maurice. Ce dispositif exige un business plan validé par l’Economic Development Board et le Bureau du Premier Ministre, démontrant la viabilité et l’impact économique du projet envisagé.
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L’investissement initial s’élève à 50000$ à transférer dans les 60 jours après l’obtention du permis de résidence. Ces fonds ne sont pas bloqués et sont utilisables pour les frais de l’entreprise. Cette somme importante reflète l’ambition des projets attendus et garantit un engagement sérieux de l’investisseur dans l’économie locale.

Les obligations de performance commerciale sont proportionnellement plus élevées avec un chiffre d’affaires minimum de 1500000MUR dès la première année et un objectif cumulé de 20000000MUR sur les cinq premières années. Le permis, valable 10 ans renouvelables, permet d’accéder à un permis de résidence permanent après 5 ans d’activité d’investisseur, moyennant un chiffre d’affaires annuel de 15000000MUR pendant 5 ans ou un chiffre d’affaires cumulé de 75000000MUR sur 5 ans.

Permis de résidence par investissement immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier constitue une voie privilégiée pour obtenir un permis de résidence mauricien. Cette approche séduit particulièrement les investisseurs souhaitant combiner résidence et placement immobilier dans un marché tropical dynamique.
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Les critères d’éligibilité requièrent l’acquisition d’un bien d’une valeur minimale de 375000$ dans les programmes agréés IRS, RES, PDS ou R+2. Le permis reste valide tant que la propriété demeure dans le patrimoine de l’investisseur, offrant ainsi une sécurité juridique à long terme.

Les avantages incluent le droit de résider, travailler et investir à Maurice sans occupation permit supplémentaire, la possibilité de devenir résident fiscal pour bénéficier des avantages fiscaux mauriciens, et l’autorisation de mettre la propriété en location pour générer des revenus complémentaires. Le permis s’étend automatiquement aux époux, conjoints et enfants via un permis de résidence dépendant.

Programmes immobiliers spécialisés pour non-résidents

Les programmes IRS (Integrated Resort Scheme), RES (Real Estate Scheme), R+2 et PDS (Property Development Scheme) offrent des opportunités d’investissement immobilier diversifiées. Ces programmes intègrent généralement des équipements haut de gamme incluant salles de sport, marinas, clubs de plage, terrains de golf et centres de bien-être.
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Ces résidences sécurisées proposent un art de vivre unique, combinant confort tropical et services premium. L’investissement dans ces programmes permet non seulement d’obtenir un permis de résidence mais aussi de bénéficier d’une plus-value potentielle dans un marché immobilier mauricien en développement constant.

Résidence permanente : l’aboutissement de l’installation mauricienne

La résidence permanente représente l’objectif ultime pour de nombreux expatriés souhaitant s’établir définitivement à Maurice. Accessible après plusieurs années de résidence sous différents permis, elle offre une sécurité juridique maximale et une intégration complète dans la société mauricienne.

Les conditions d’accès varient selon le type de permis initial : 5 ans minimum pour les détenteurs de permis investisseur (15000000 MUR/an pendant 5 ans OU 75000000 MUR cumulés sur 5 années consécutives) ou indépendant (3000000 MUR/an pendant 5 ans OU 15000000 MUR cumulés sur 5 années consécutives), avec des seuils de revenus ou de chiffres d’affaires spécifiques. Cette progression naturelle récompense l’engagement économique et social des expatriés dans le développement de l’île.

La résidence permanente de 20 ans offre une stabilité exceptionnelle et facilite la planification à long terme des projets personnels et professionnels. Elle constitue également une étape vers une éventuelle naturalisation mauricienne pour les personnes souhaitant s’intégrer définitivement dans leur pays d’adoption.

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