Global Business Company (GBC) à Maurice – Tout ce qu’il faut savoir

Global Business Company (GBC) à Maurice – Tout ce qu’il faut savoir

Introduction à la Global Business Company (GBC)

La Global Business Company (GBC) est une structure réglementée par la Financial Services Commission (FSC) à Maurice, conçue pour les entreprises souhaitant exploiter des opportunités d’affaires internationales. Maurice, grâce à sa position stratégique dans l’océan Indien, son système fiscal attrayant, et son cadre légal transparent, est devenue une destination privilégiée pour la constitution de sociétés GBC.

Avantages de créer une GBC à Maurice

La création d’une GBC à Maurice offre de nombreux avantages en plus des incitations fiscales. Le cadre juridique est moderne et stable, offrant une protection robuste aux investissements. En outre, Maurice bénéficie d’un réseau de banques internationales, et les entreprises GBC peuvent opérer dans un environnement de change libre. Les coûts associés à la constitution et à l’administration d’une GBC sont également compétitifs, rendant Maurice attrayant pour les PME et les grandes entreprises cherchant à maximiser l’efficacité fiscale.

Procédure de création d’une Global Business Company

La création d’une GBC à Maurice implique plusieurs étapes clés. D’abord, il est nécessaire de nommer un agent agréé qui assistera dans le processus de demande auprès de la FSC. Ensuite, il faut préparer et soumettre les documents requis, notamment le mémorandum et les articles d’association, les détails des actionnaires et des administrateurs, et un plan d’affaires détaillé. Une fois que la FSC approuve, un certificat de licence est émis permettant à la GBC de commencer ses opérations.

Cadre légal et conformité

Les GBC opérant à Maurice doivent adhérer à un cadre réglementaire strict. Elles doivent retenir au moins deux administrateurs résidents et tenir des réunions régulières du conseil d’administration à Maurice. De plus, elles doivent maintenir une comptabilité précise et préparer des états financiers audités annuellement. La conformité avec les lois anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme est également obligatoire pour maintenir leur licence en vigueur.

Création d’Entreprise à l’Île Maurice

Résumé des points principaux sur la Global Business Company (GBC) à Maurice

– La GBC est une entité réglementée par la Financial Services Commission (FSC) pour des opportunités d’affaires internationales à Maurice.

– Avantages : fiscalité attractive, cadre juridique stable, environnement bancaire international et coûts compétitifs.

– La procédure implique la nomination d’un agent agréé, la soumission de documents, et l’obtention d’une licence de la FSC.

– Obligations légales : administrateurs résidents, réunions du conseil à Maurice, comptabilité détaillée et conformité aux lois anti-blanchiment.

Accompagnement Création d’Entreprise

Réglementations pour la Création d’Entreprise à Maurice

Maurice offre la possibilité de créer une entreprise avec un actionnariat 100 % étranger. Aucun capital minimum n’est requis pour l’enregistrement, ce qui facilite l’entrée des investisseurs étrangers. Deux structures principales existent : la Domestic Company, pour les opérations locales et internationales, et la Global Business Company (GBC), dédiée aux activités offshore, régulée par le Companies Act 2001 et le Financial Services Act 2007.

Obligations Légales pour les Étrangers

Un étranger peut devenir actionnaire et administrateur sans résider sur l’île. Une exigence de gouvernance locale impose qu’une Domestic Company ait au moins un administrateur résident, tandis qu’une GBC doit compter deux administrateurs résidents. Les documents d’identité nécessaires incluent des copies de passeports, et des dispositions spéciales sont en place pour les administrateurs non-résidents.

Création et Gestion d’une Domestic Company

Le processus de création commence par la réservation du nom de l’entreprise, suivie de la préparation des documents constitutifs, et le dépôt d’une demande d’incorporation. Les frais incluent les coûts d’enregistrement et les honoraires professionnels. Les formalités post-incorporation impliquent l’obtention d’une licence appropriée, l’ouverture d’un compte bancaire et la mise en place de registres statutaires.

Processus pour une Global Business Company (GBC)

Les promoteurs étrangers doivent passer par un Management Company (MC) pour constituer une GBC. Celui-ci aide à structurer l’entité, préparer le dossier de licence GBL, et obtenir l’approbation de la FSC. Les coûts incluent des honoraires pour le MC et des redevances à la FSC. Les GBC doivent se conformer à des exigences de substance économique, avec au moins deux administrateurs résidents présents pour une gestion locale.

Nos Services pour Simplifier la Création d’Entreprise à Maurice

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