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Demande de rappelL’intégralité du processus d’incorporation d’une Domestic Company à Maurice
Introduction à l’incorporation d’entreprise
La création d’une Domestic Company à Maurice est une démarche prisée en raison des nombreux avantages fiscaux et économiques offerts par le pays. Maurice est reconnue pour son cadre juridique favorable, son infrastructure moderne et son climat d’affaires stable, ce qui attire les investisseurs locaux et internationaux.
Étape 1 : Choix du nom de l’entreprise
La première étape de l’incorporation d’une entreprise à Maurice est le choix du nom. Celui-ci doit être unique et conforme aux exigences légales du Registrar of Companies. Il est recommandé de proposer plusieurs options pour éviter les mauvaises surprises liées à la disponibilité du nom.
Étape 2 : Préparation de la documentation
Une fois le nom réservé, l’étape suivante consiste à préparer la documentation nécessaire. Cela inclut le formulaire d’incorporation, le Memorandum of Association, et les Articles of Association. Ces documents définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise et les droits et responsabilités des actionnaires.
Étape 3 : Enregistrement de l’entreprise
Après préparation de la documentation, il convient de soumettre ces documents au Registrar of Companies. Cela peut se faire en ligne ou en personne. Une fois les documents examinés et approuvés, le Registrar délivre un certificat d’incorporation, officialisant ainsi la création de la société.
Étape 4 : Inscription fiscale
Avec le certificat d’incorporation en main, l’étape suivante est l’inscription fiscale. Cela implique l’enregistrement auprès de l’autorité fiscale de Maurice pour obtenir un numéro d’identification fiscale (Tax Account Number) et, si nécessaire, s’enregistrer à la TVA.
Étape 5 : Ouverture d’un compte bancaire corporate
Pour pouvoir opérer officiellement, l’entreprise doit ouvrir un compte bancaire d’entreprise à Maurice. Cette procédure nécessite souvent la présentation du certificat d’incorporation, des statuts de l’entreprise, et des documents d’identité des signataires autorisés.
Étape 6 : Conformité légale continue
Une fois l’entreprise établie, elle doit se conformer à diverses obligations légales continues. Cela inclut la tenue de livres comptables, l’organisation d’assemblées générales annuelles, et la soumission régulière de rapports financiers. L’entreprise doit également s’assurer de renouveler ses licences commerciales et de respecter toutes les réglementations spécifiques à son secteur d’activité.
Création d’Entreprise à l’Île MauriceScénario 1 : Une entreprise technologique en expansion
Imaginons une start-up dans le secteur des technologies en plein essor décidé de s’implanter à Maurice pour son expansion internationale. Attirée par la fiscalité avantageuse et le cadre juridique sécurisant, l’entreprise suit rigoureusement le processus d’incorporation d’une Domestic Company. Le nom de l’entreprise, axé sur l’innovation numérique, est rapidement accepté. Grâce à un Memorandum of Association bien rédigé, ils s’assurent de protéger leurs créations intellectuelles. Suite à l’incorporation, l’entreprise réussit à ouvrir un compte bancaire corporate et bénéficie promptement des facilités économiques offertes par Maurice, ce qui booste sa croissance sur le marché régional.
Scénario 2 : Une société de production artisanale en quête de diversification
Une petite entreprise artisanale, spécialisée dans les produits locaux, décide de s’incorporer comme Domestic Company pour diversifier ses activités à l’international. Elle choisit un nom qui évoque les traditions mauriciennes, renforçant ainsi sa marque. Après avoir soumis avec succès les documents nécessaires au Registrar of Companies, l’entreprise profite des liaisons maritimes et aériennes de Maurice pour élargir son marché en Afrique de l’Est et en Europe. L’ouverture d’un compte bancaire corporate accélère les transactions internationales, et l’inscription fiscale optimise la gestion financière, garantissant le succès à long terme de ses nouvelles aventures commerciales.
Scénario 3 : Une multinationale s’engage dans le développement durable
Une grande multinationale, axée sur le développement durable, souhaite lancer une nouvelle filiale spécialisée dans les énergies renouvelables à Maurice. Lors de l’incorporation de la Domestic Company, la société choisit un nom innovant qui reflète son engagement écologique. Grâce à des Articles of Association robustes, elle met en place des pratiques durables dès le début. Les démarches fiscales sont stratégiquement planifiées pour bénéficier des incitations fiscales pour les projets verts à Maurice. Après l’ouverture de son compte bancaire, la multinationale s’attelle à des projets d’énergie solaire, tirant parti des conditions climatiques idéales de l’île et contribuant à l’économie verte locale.
Nos services pour simplifier la création d’entreprise à Maurice
Création d’entreprise
Nous offrons des services complets pour guider les entrepreneurs tout au long du processus de création d’entreprise à Maurice. Cela commence par une étude approfondie de votre projet entrepreneurial, où nous fournissons des conseils personnalisés et des recommandations adaptées pour structurer votre entreprise de manière optimale. Nous vous aidons à choisir la structure juridique la plus adéquate, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une entreprise individuelle, ou d’une Global Business Company (GBC).
Nous nous chargeons également de la vérification et de la réservation du nom de votre entreprise auprès du Registre des Sociétés, garantissant ainsi la disponibilité de votre choix. Nos experts prennent en main la rédaction des statuts personnalisés et déposent tous les documents nécessaires pour l’immatriculation complète de votre entreprise, jusqu’à l’obtention du certificat de constitution, de la Business Registration Card et du numéro fiscal (TIN). Nous assurons également l’enregistrement au Data Protection Act pour garantir votre conformité avec la réglementation locale en matière de protection des données et mettons en relation avec un comptable compétent pour la gestion financière et fiscale.
Ouverture de compte bancaire
Nous facilitons l’ouverture des comptes bancaires indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise à Maurice. Nos services vous guident dans les démarches pour assurer que votre entreprise dispose des comptes nécessaires pour les opérations quotidiennes et les transferts de fonds.
Secrétariat juridique annuel
En tant que secrétaire de compagnie, nous assurons la gestion des obligations légales, y compris la tenue des registres statutaires et le paiement des licences annuelles. Nous préparons et enregistrons les « annual returns » ainsi que les résolutions liées aux états financiers. Nous précisons que les services exceptionnels tels que le transfert d’actions ou la restructuration seront facturés séparément.
Administrateur résident (si nécessaire)
Conformément au Companies Act 2001, nous offrons la possibilité de désigner un administrateur résident pour votre entreprise, essentiel si vous ne détenez pas de permis de résidence. Notez que cette fonction n’inclut pas de représentation en Cour ou d’exécution de fonctions exécutives au sein de la société.
« Authorised Officer » pour une compagnie domestique
Pour certaines entreprises, la législation exige la désignation d’un « authorised officer » résident. Nous fournissons ce service pour garantir que votre entreprise respecte toutes les obligations réglementaires locales.
Siège social
Nous proposons une adresse officielle pour domicilier votre entreprise à Maurice si vous n’en possédez pas encore, assurant ainsi la conformité légale et administrative nécessaire pour que votre entreprise opère correctement.
Secrétariat Juridique Additionnel
Nous offrons également des services de secrétariat juridique additionnel sur mesure qui sont facturés en fonction de la mission. Cela inclut la modification du capital social, le renouvellement d’enregistrement au Data Protection Act, le transfert d’actions, ainsi que l’organisation et la gestion de réunions administratives. De plus, nous pouvons vous assister dans le dépôt et l’enregistrement de votre marque ou encore l’ouverture de comptes bancaires supplémentaires.
Accompagnement global d’Expatriation-Maurice
Expatriation-Maurice se spécialise dans l’accompagnement complet pour réaliser votre projet d’expatriation à l’île Maurice. Nous vous assistons dans toutes les démarches administratives, incluant l’obtention de divers visas et permis de résidence nécessaires à votre installation. Nos services vont au-delà des formalités administratives pour vous offrir une expérience d’expatriation sans tracas.
Assistance personnalisée pour la recherche de logement
Nous prenons également en charge la recherche et l’acquisition de votre logement, en vous offrant un suivi personnalisé pour garantir que votre nouvelle maison réponde parfaitement à vos attentes et besoins. Notre expertise locale vous assure de trouver l’endroit idéal pour débuter votre nouvelle aventure à Maurice.
Accédez à nos services pour la recherche de logement et la protection contre les malfaçons pour une expérience d’expatriation sereine.
Un éventail complet de services
Outre la création d’entreprise, nos services incluent l’importation d’animaux de compagnie, et des conseils sur mesure pour réussir votre installation. Nous comprenons l’importance d’assurer une transition en douceur, pour que vous et votre famille puissiez vous concentrer pleinement sur votre nouvelle vie à Maurice. Expatriation-Maurice est votre partenaire de confiance pour faciliter chaque étape de votre déménagement.
Services adaptés pour tous les profils d’expatriés
Que vous envisagiez de vivre, travailler, investir ou prendre votre retraite à l’île Maurice, nos services s’adressent à tous. Nous accompagnons les professionnels désireux de travailler à distance, les entrepreneurs en quête d’opportunités d’affaires, les retraités attirés par le climat mauricien, ainsi que les familles en quête d’une nouvelle aventure. Expatriation-Maurice est là pour vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de votre projet d’expatriation.
