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Mariage à Maurice: Tout ce que vous devez savoir
Mariage devant les autorités locales
À Maurice, le mariage peut être célébré devant les autorités locales. Ces autorités sont compétentes pour célébrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des époux. Cependant, il faut noter que le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé par les autorités locales. De plus, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative aux relations diplomatiques, l’ambassade ne peut célébrer ces mariages.
Les formalités préalables au mariage
Avant la célébration du mariage, plusieurs formalités doivent être remplies. Après la constitution d’un dossier et une éventuelle audition des futurs époux, l’ambassade procède à la publication des bans dans ses locaux. Si l’un des futurs époux réside en France, la publication est faite à la mairie de son domicile ou auprès de l’autorité consulaire compétente si les époux français résident à l’étranger. Ces formalités préalables sont obligatoires et facilitent la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
Pour transmettre votre demande de certificat de capacité à mariage au service de l’état civil, vous pouvez déposer ou envoyer votre dossier à l’Ambassade de France – Service Etat Civil, 14 Rue Saint Georges, PORT-LOUIS, ILE MAURICE. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par l’autorité française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM). Ce document vous sera exigé par l’Officier de l’état civil local.
La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales à Maurice. Une fois ces formalités préalables complétées, la célébration du mariage peut avoir lieu.
La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français
Après la célébration du mariage, le conjoint français peut demander la transcription de son acte de mariage sur les registres d’état civil français. Cette transcription rend l’union opposable à la loi française. Si la procédure complète a été respectée (y compris la publication des bans à l’ambassade de France à Maurice et la délivrance du certificat de capacité à mariage), la procédure à suivre pour demander la transcription du mariage avec le CCAM peut être téléchargée. Si la procédure de publication des bans n’a pas été respectée, la procédure pour demander la transcription du mariage sans CCAM peut être téléchargée.
Pour transmettre votre demande de transcription au service de l’état civil, déposez ou envoyez votre dossier à l’Ambassade de France- Service Etat Civil, 14 Rue Saint Georges, PORT-LOUIS, ILE MAURICE. En raison d’un grand nombre de demandes, les délais habituels de traitement sont allongés à 4 mois pour l’obtention d’un acte de mariage français, une fois le dossier de demande de transcription complet transmis à nos services. Il faut noter que l’absence de CCAM ajoute des délais supplémentaires.
Copies et extraits de votre acte de mariage
Après la transcription de votre mariage, vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en remplissant le formulaire de demande en ligne.
Le livret de famille
Si vous n’avez pas déjà d’enfant commun et donc pas de livret de famille, le consulat vous en délivrera un lors de la transcription de votre mariage. Si vous avez déjà au moins un enfant en commun, merci de transmettre votre livret de famille avec votre demande de transcription de mariage pour sa mise à jour.
L’audition
Il est possible que vous soyez convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage. Si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France ou à Maurice. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil qui va célébrer le mariage ou à l’officier de l’état civil français au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré à l’étranger.
Conclusion
Se marier à Maurice en tant que citoyen français nécessite une compréhension claire des procédures et des exigences légales. Bien qu’il puisse y avoir des défis et des formalités à remplir, une préparation adéquate et une connaissance approfondie du processus peuvent assurer que tout se passe aussi facilement que possible. Il est toujours recommandé de consulter un expert ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des conseils précis et à jour.
