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Simplifiez la création de votre entreprise à Maurice en suivant ces étapes
Contexte et structures disponibles
Créer une entreprise à Maurice peut être une aventure enrichissante grâce aux nombreuses opportunités que cette île offre aux entrepreneurs étrangers. Pour commencer, Maurice permet un actionnariat étranger à 100 %, sans aucune exigence de capital minimum pour l’enregistrement. Deux structures principales s’offrent aux entrepreneurs : la Domestic Company et la Global Business Company (GBC).
Obligations légales pour un étranger
Les actionnaires et administrateurs étrangers peuvent tenir ces rôles sans être résidents mauriciens. Cependant, pour une Domestic Company, au moins un administrateur doit être résident. Les GBC, quant à elles, exigent au moins deux administrateurs résidents, ce qui assure une gouvernance locale efficace.
Parmi les documents nécessaires figurent une copie du passeport pour chaque administrateur étranger et, si concerné, un permis de résidence pour l’administrateur unique étranger. Un secrétaire juridique, généralement résident, doit aussi être nommé pour s’occuper des registres légaux.
Création d’une Domestic Company : étapes essentielles
Le processus de création d’une Domestic Company commence par la réservation (optionnelle) du nom via le portail du Corporate and Business Registration Department (CBRD). Les documents constitutifs à préparer incluent le formulaire d’incorporation avec le nom proposé, l’adresse du siège social, la description de l’activité, ainsi que l’identité des administrateurs et du secrétaire. Une fois prêt, le dossier est soumis au Registrar, avec des frais d’enregistrement de l’ordre de 3000 MUR (~65–70 USD).
Particularités de la Global Business Company (GBC)
Pour les entrepreneurs désireux d’explorer des activités globales, la GBC se présente comme la meilleure option. Ce type de société s’adresse principalement aux activités offshore nécessitant un double niveau de régulation. Le processus d’incorporation requiert la collaboration avec un Management Company (MC) agréé par la Financial Services Commission (FSC). Les promoteurs doivent structurer la GBC en définissant un nom, en nommant les administrateurs résidents et en mettant en place un capital social symbolique.
La constitution du dossier de licence GBL inclut la préparation de documents tels que les statuts de la société, le business plan et les informations KYC. L’ultime approbation est délivrée par la FSC, validant ainsi l’activité principalement offshore, suivie par l’incorporation auprès du Registrar et la délivrance de la Global Business Licence.
Exigences spécifiques en matière de gouvernance
L’organisation d’une entreprise à Maurice, qu’elle soit une Domestic Company ou une GBC, requiert la nomination d’un Company Secretary compétent et, souvent, résident. Pour la GBC, deux administrateurs locaux sont requis pour garantir une gestion effective locale. De plus, un Authorized Officer doit être désigné pour communiquer des informations essentielles aux autorités.
Comparaison : Domestic Company vs Global Business Company
Le choix entre une Domestic Company et une GBC dépend largement de la portée des activités. Tandis que la Domestic Company est adaptée pour des opérations locales et internationales, la GBC est dédiée exclusivement aux activités offshore.
En matière de régulation, la Domestic Company est supervisée par le Registrar of Companies, tandis que la GBC, grâce à sa double régulation, bénéficie d’une crédibilité internationale accrue. Si toutes deux ont un taux d’imposition standard de 15 %, les GBC peuvent profiter de divers avantages fiscaux, y compris une possible exemption partielle sur certains revenus étrangers.
Points principaux pour la création d’une entreprise à Maurice
• Actionnariat 100 % étranger possible sans capital minimum requis.
• Deux types de structures principales : Domestic Company et Global Business Company (GBC).
• Pour une Domestic Company, un administrateur doit être résident à Maurice.
• Global Business Company requiert deux administrateurs résidents, adaptée pour les activités offshore.
• Documents nécessaires: copies de passeports, potentiellement un permis de résidence pour administrateurs étrangers.
• Nomination obligatoire d’un secrétaire juridique compétent à Maurice.
• Pour GBCs : besoin de passer par un Management Company pour l’incorporation.
• Comparaison : Domestic Company pour opérations locales et internationales, GBC pour activités offshore.
• Fiscalité : Imposition standard 15 %; GBC pote bénéficier d’exemptions fiscales.
Nos services pour simplifier la création d’entreprise à Maurice
Création d’entreprise
• Étude et conseils personnalisés pour analyser le projet entrepreneurial et offrir des recommandations adaptées.
• Assistance dans le choix de la structure juridique la plus appropriée (SARL, entreprise individuelle, GBC, etc.).
• Vérification et réservation du nom auprès du Registre des Sociétés.
• Rédaction et enregistrement des statuts personnalisés.
• Immatriculation complète avec préparation et dépôt des formulaires pour l’enregistrement officiel.
• Obtention des documents officiels : Certificat de constitution, Business Registration Card et numéro fiscal (TIN).
• Enregistrement au Data Protection Act pour conformité réglementaire.
• Mise en relation avec un comptable pour gestion financière et fiscale.
Ouverture de compte bancaire
• Assistance pour l’ouverture de comptes bancaires nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
Secrétariat juridique annuel
• Gestion des obligations légales par un secrétaire de compagnie (registres statutaires, paiements annuels).
• Préparation et enregistrement des « annual returns » et résolutions financières.
• Exclusions : Services exceptionnels (transfert d’actions, restructuration) facturés séparément.
Administrateur résident (si nécessaire)
• Désignation d’un administrateur résident conforme au Companies Act 2001, si aucun permis de résidence.
• Exclusions : Pas de représentation en Cour ni de fonctions exécutives au sein de la société.
« Authorised Officer » pour une compagnie domestique
• Désignation d’un « authorised officer » résident selon les exigences des autorités.
Siège social
• Mise à disposition d’une adresse officielle pour la domiciliation de l’entreprise.
Secrétariat Juridique Additionnel
• Prestations spécifiques facturées selon la mission : modification du capital social, renouvellement de l’enregistrement au Data Protection Act, transfert d’actions, organisation de réunions, dépôt de marques, ouverture de comptes bancaires supplémentaires.
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